À partir du 1er janvier 2025, une modification importante sera mise en place, à savoir l'interdiction des suppléments pour les patients ayant droit à l'intervention majorée (IM). Cela concerne les soins ambulatoires, tant en cabinet privé qu'en hôpital, sans hospitalisation. L'interdiction sera introduite progressivement afin de rendre les soins plus accessibles et abordables pour les patients financièrement vulnérables.

Voici un aperçu des principales étapes de la mise en œuvre, afin que vous soyez bien préparé :

Étapes de la mise en œuvre :

• À partir du 1er janvier 2025 : L'interdiction des suppléments entre en vigueur pour les soins ambulatoires chez les patients bénéficiant automatiquement de l'intervention majorée. Il s'agit par exemple des patients recevant un revenu d'intégration, une garantie de revenus aux personnes âgées, ou des personnes handicapées. L'interdiction s'applique à tous les médecins, qu'ils soient conventionnés ou non, et dans ou hors de l'environnement hospitalier.
• Plus tard en 2025 : Une évaluation de l'impact financier de cette interdiction aura lieu. Cela offrira l'occasion d'apporter d'éventuels ajustements et de mesurer les effets pour les médecins. L'extension à d'autres groupes de patients pourrait également être discutée lors de ce processus.
• Extension en 2026 : L'interdiction des suppléments pourrait être élargie à tous les patients ayant un statut d'intervention majorée. Une décision finale sera prise à ce sujet au cours de l'année 2025.

Que signifie cela concrètement pour vous ?

• À partir de janvier 2025, vous ne pourrez plus facturer de suppléments d'honoraires pour les patients bénéficiant automatiquement de l'intervention majorée, même en tant que médecin non conventionné. Cela s'applique à tous les types de soins ambulatoires.
• Les suppléments ne devront plus apparaître sur les factures.
• Si les patients formulent des demandes particulières, il restera possible de facturer des suppléments.
• Il est essentiel de rester informé des développements futurs, notamment concernant l'extension de cette interdiction à d'autres groupes de patients à partir de 2026.

Que pouvez-vous attendre de MediPortal ?

Chez MediPortal, nous vous soutenons tout au long de la mise en œuvre de l'interdiction des suppléments :

• Grâce à Mediris eFact/eAttest, nous fournirons les outils nécessaires pour vous aider à identifier les patients ayant droit à l'intervention majorée.
• De plus, nous vous tiendrons informé des derniers développements concernant cette législation, afin que vous soyez toujours à jour.
• Si vous avez des questions, n'hésitez pas à nous contacter.

Cette nouvelle réglementation aura un impact considérable sur la manière dont vous facturez les suppléments aux patients bénéficiant de l'intervention majorée. Chez MediPortal, nous sommes prêts à vous accompagner avec notre logiciel de facturation électronique (Mediris eFact et Mediris eAttest), et nous vous tiendrons informé des mises à jour pertinentes. Ensemble, nous veillerons à ce que vous puissiez continuer à travailler efficacement et en conformité avec la législation.